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Marques déposées par la société PERRET Maurice
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DOMAINE DE LA COTE DE BESSAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA COTE DE BESSAY
PERRET Maurice

Numéro de dépôt :
93454577
Date de dépôt :
08/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2003

Présentation de la marque DOMAINE DE LA COTE DE BESSAY

Déposée le 8 février 1993 par la société PERRET Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA COTE DE BESSAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la société PERRET Maurice domicilié(e) La Ville, 69840 JULIENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 723 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Maurice PERRET - France.

La marque DOMAINE DE LA COTE DE BESSAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA COTE DE BESSAY est expirée depuis le 8 février 2003.

PERRET Maurice a également déposé les autres marques suivantes : Domaine de la lote de Bessay , FLEXOCLE LA CLE DE LA CLEF , VIGILOCK


PERRET Maurice - La Ville, 69840 JULIENAS - France - SIREN 312723240


Mr Maurice PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-30

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

Vin d'Appellation d'Origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "DOMAINE DE LA COTE DE BESSAY"